Flash Info DIV de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports

Flash Info DIV de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports

Immatriculation des véhicules importés au City Atrium à Bruxelles :

Nouvelle procédure dès le 03/07/2017 : obligatoirement sur rendez-vous !

Madame, Monsieur,

Vous désirez réaliser l’immatriculation d’un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV : prenez rendez-vous, c’est obligatoire !

Tout le bénéfice est pour vous : moins d’attente aux guichets et des conseils personnalisés,…

Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !

Comment ? :

  • Visitez notre site et prenez directement rendez-vous :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/rendez_vous_div

  • Les rendez-vous ont lieu toutes les 10 minutes entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20.
  • Une seule demande traitée par rendez-vous et maximum deux demandes différentes par jour !
  • Nombre maximum de personnes par rendez-vous : 2 adultes.

Où ? :

Bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles – entrée principale.

Précisions utiles :

Seules les demandes d’immatriculation d’un véhicule importé qui contiennent tous les documents nécessaires seront traitées.

Pour rappel, pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :

  • un formulaire de demande muni :
    • d’une vignette Douane (705),
    • d’ un seau de la TVA,
    • d’une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l’étranger,
    • d’une vignette d’assurance,
  • l’ancien certificat d’immatriculation étranger original complet,
  • une copie de la facture d’achat.
  • L’attestation de conformité n’est pas obligatoire, mais facilite la procédure.

Pour un véhicule importé neuf, la demande doit comporter :

  • une copie lisible de l’attestation de conformité.

Pour plus de détails, notamment le cas d’un véhicule importé à partir du G-D de Luxembourg, voyez le lien vers notre site :http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/

NB : Cette procédure n’est pas d’application pour les plaques personnalisées.

Team DIV

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